1 - Démarche pour une demande de renouvellement ou duplicata du permis de conduire
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut-être déposée dans les cas suivants :
- Perte, vol ou détérioration
- Défaut de réception d'un titre demandé
- Expiration de la durée de validité du titre
- Changement d'état civil et/ou matrimonial
A - Constitution du dossier :
- En cas de perte, le récépissé de déclaration de perte délivré par la préfecture ou sous-préfecture
- En cas de vol, le récépissé de déclaration de vol délivré par les services de police ou de gendamerie
- En cas de changement d'état civil et/ou d'état matrimonial, le justificatif correspondant
- Deux photos d'identité
Dans tous les cas, le formulaire CERFA 14882*01 ET le formulaire CERFA 14948*01 dûment renseigné (à l'encre noire) et accompagné de la copie en deux exemplaires d'un justificatif d'identité et de domicile.
B - Coût : gratuit
2 - Démarche pour une demande de prorogation d'une ou plusieurs catégories ou demande d'avis médical
A - Vous devez effectuer une visite devant la commission médicale dans les cas suivants :
- Annulation ou suspension du permis de conduire si infractions liées à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants.
- Renouvellement du permis de conduire (catégories A, B et groupe lourd) si celui-ci a été limité suite à alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un contrôle routier.
- Vous avez été redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale.
Dans ce cas, vous devez adresser à la préfecture ou sous-préfecture :
* l'imprimé "avis médical" CERFA 14880*01 (1) complété
* une enveloppe timbrée portant votre adresse pour l'envoi de votre convocation
* la photocopie de votre permis de conduire
* quatre photos d'identité
* l'imprimé CERFA 14948*01 réf 06 (1) complété
* la copie en 2 exemplaires d'un justificatif de domicile
* la copie en 2 exemplaires, recto verso, de votre pièce d'identité
B - Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :
- vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories
- vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d'un véhicule aménagé, etc...)
- candidat au permis de conduire titulaire d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire
- le Préfet ou l'inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visité médicale
- annulation pour solde de point nul ou suspension du permis de conduire consécutive à infractions autre que la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants.
- l'exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d'ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile
Vous devez dans ce cas :
1 - Téléphoner, en précisant l'objet de votre demande à l'un des médecins de ville agréés figurant sur la liste consultable à la mairie ou sur le site www.manche.gouv.fr (Vous ne devez en aucun cas vous rendre chez votre médecin traitant, même s'il figure sur la liste des médecins agréés)
2 - Présenter au médecin agréé les pièces suivantes :
2.1 - Pièce d'identité,
2.2 - Permis de conduire,
2.3 - Imprimé "avis médical" CERFA 14880*01 (1) complété,
2.4 - Trois photos d'identité,
2.5 - Résultat d'analyse d'urine (sucre et albumine) et impérativement les traitements médicaux en cours.
Le coût de l'examen médical est de 33 €, non pris en charge par la Sécurité Sociale.
Ensuite, pour valider votre permis de conduire il faut transmettre à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le cabinet du médecin auprès duquel vous avez passé la visite :
- une photo d'identité
- l'imprimé CERFA 14948*01 réf 06 (1) complété
- la copie de l'imprimé "avis médical" que votre médecin vous aura remise
- la copie en 2 exemplaires d'un justificatif de domicile
- la copie en 2 exemplaires, recto-verso, de votre pièce d'identité
(1) - ATTENTION : les CERFA doivent impérativement être imprimés en couleur.
Montmartin en Graignes